Conditions générales de ventes

1. Identification

Le site internet www.myopensaas.com est la propriété et est édité par la société GIMS CONSULTING SRL , ayant son siège social à Avenue Louise 143/4, 1050 Bruxelles, immatriculée sous le numéro d’entreprise 848903319 , et assujettie à la TVA sous le numéro BE0848.903.319

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@gims-consulting.be

2. Disponibilité des Produits & Propriété Intellectuelle

Les produits proposés sur www.myopensaas.com sont destinés à une utilisation personnelle ou professionnelle. Toute reproduction, distribution, ou revente des contenus à des tiers est strictement interdite. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site, tels que les formations et les ebooks, sont protégés. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Modalités de Livraison et Délais

Les services commandés seront envoyés directement par mail avec un lien d'accès à la plateforme après avoir reçu le paiement.

4. Prix

Les prix affichés sur www.myopensaas.com sont Toutes Taxes Comprises (TTC) Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions des produits et les prix sans préavis. En cas d’erreur manifeste (par exemple un bug d'affichage), nous nous réservons le droit de corriger ou d'annuler les commandes.

5. Responsabilité

GIMS CONSULTING SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des accessoires et produits achetés.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi belge, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques (ebook) une fois téléchargés, accédés ou activés. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès total ou partiel au produit accordé, conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique belge, qui exclut les contenus numériques et logiciels dont l’utilisation a débuté après l’activation de la licence.

7. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour juger des différends pouvant survenir entre les parties. Le droit belge est le seul applicable.